Conditions d'utilisation
Version du 9 novembre 2023
INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE :
SYBELLES.SKI : Société Anonyme au capital de 1 530 000.00€ immatriculée au RCS de Chambéry sous le N° 419 371 067, dont le siège social est situé à VILLAREMBERT, TVA intracommunautaire FR30419371067.
La société SYBELLES.SKI fabrique et commercialise directement ou indirectement ses articles (vêtements et accessoires) à l’effigie de la marque SYBELLES®, ainsi que ses logos associés, le tout formant un ensemble de marques deposées, enrigistrées et défendues par son titulaire.
Contact : boutique@sybelles.ski
ARTICLE 1 : GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après les CGVD) s’appliquent à la vente à distance des produits de la marque SYBELLES® et sont réservés aux consommateurs agissant exclusivement pour leur usage personnel (ci-après le « Client »), étant précisé que le droit français s’applique à toute commande passée sur le site internet boutique.sybelles.ski (ci-après le « site internet ») et ce, quel que soit le pays de livraison choisi par le Client.
Toute commande ne correspondant pas à une vente au détail et plus généralement toute commande frauduleuse peut être refusée par la société. La société se réserve donc la possibilité de limiter les quantités d’un article livré au même consommateur ou à la même adresse postale.
L’objectif des présentes CGVD est d’informer le Client sur les conditions de vente des articles issues de la boutique et de définir les droits et obligations de chaque partie (Société et Client).
Lors d’une vente sur le site internet, le Client reconnait avoir lu les CGVD et les avoir acceptées sans réserves. Les CGVD peuvent être conservées par toute personne visitant le site internet au moyen d’un téléchargement. Elles peuvent également être imprimées.
La Société peut modifier les présentes CGVD à tout moment. Néanmoins, les CGVD applicables au moment de la commande sont celles qui sont acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
Enfin, les présentes CGVD sont complétées par une foire aux questions (FAQ) consultable sur le site internet.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les informations sur les produits sont disponibles sur le site internet. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories offertes sur le site internet dans les limites des stocks disponibles. La Société peut modifier à tout moment les articles proposés en vente sur le site internet, sans préjudice des commandes passées par le Client. Pour toute question ou demande de conseil, le Client peut contacter l’équipe de conseillers de la Société par mail à l’adresse boutique@sybelles.ski.
Aussi, malgré le soin pris dans la présentation des articles sur le site internet, la Société ne peut pas garantir que leur apparence réelle correspond exactement à leur apparence à l’écran, en particulier en ce qui concerne les variations des couleurs. Ainsi, la Société ne peut être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui peuvent survenir.
La Société se réserve le droit de retirer des produits à la vente à tout moment. En cas d’indisponibilité de l’un des articles, le Client sera informé au plus tôt par le service client. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles, le client sera remboursé.
ARTICLE 3 : MODALITES DE COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation des CGVD.
3.1 Commandes sur le site internet
Les commandes sont à effectuer directement sur le site internet. Le Client assume les frais de télécommunication lors de son accès à internet et à l’utilisation du site internet. Toutes les étapes nécessaires à la vente sont spécifiées sur le site. Le Client, avant de valider définitivement sa commande, prend connaissance des CGVD, vérifie les détails et le prix total de sa commande, corrige les éventuelles erreurs avant de confirmer son accord définitif sur le paiement de la commande.
La validation d’une commande implique l’obligation de payer le prix convenu ; une fois la commande validée, le Client ne peut plus annuler sa commande sous réserve de l’exercice du droit de rétractation (art. 7).
Toute commande vaut acceptation de la description des services et des tarifs.
A partir du moment où le Client à définitivement validé sa commande, la Société en accuse réception sans délai par la voie d’un courrier électronique. La Société recommande à ses Clients de conserver ces e-mails de confirmation de commande. Ces e-mails sont envoyés à l’adresse e-mail indiqué par le Client sur le site internet. Par conséquent, s’il y a une erreur dans la saisie de l’adresse e-mail ou si les messages de la Société ne sont pas reçus par le Client, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée (sauf s’il est démontré que la non réception est due à une mauvaise manipulation de la Société).
Le Client est informé qu’il a la possibilité de passer une commande sans pour autant créer un compte client.
3.2 Refus, suspension ou annulation de commande
Comme indiqué précédemment, la Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation habituelle moyenne d’un ménage et à toute commande qui impliquerait qu’une activité économique est exercée par le Client en rapport avec les produits commandés ou plus généralement, tout ordre anormal.
La Société se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou livraison, en cas de non-paiement ou de paiement partiel du prix en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou de tentative de fraude concernant l’utilisation du site internet, y compris à l’occasion des commandes précédentes.
ARTICLE 4 : TARIFS ET MODALITES DE REGLEMENT
Les tarifs et conditions applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.
Les prix indiqués sont des prix TTC en euros tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande.
La Société propose différents types de livraison. Le Client est informé du coût de la livraison au moment de la passation de sa commande.
Les prix de vente des produits peuvent être changés à tout moment par la Société. La Société exerce un contrôle régulier pour vérifier que les prix pratiqués sont corrects. Toutefois, il peut arriver que certains prix soient affectés par une erreur. Si la Société constate une erreur de prix dans la commande, le Client en sera informé dès que possible. La Société se réserve le droit d’annuler l’ordre du produit concerné par une erreur de prix évidente. Si la commande a été réglée le Client sera remboursé.
Le Client recevra sur le mail de confirmation de commande et pour chaque produit, la confirmation du prix payé détaillant le prix de chaque article.
ARTICLE 5 : PAIEMENT SECURISE
Le paiement des commandes sur le site internet peut être effectué par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard). Dans ce cas, la carte bancaire du Client est débitée lors de la passation de la commande.
Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible pour quelle que raison que ce soit, le processus d’achat sur Internet sera immédiatement annulé.
ARTICLE 6 : LIVRAISON ET RECEPTION
Toutes les informations concernant les conditions de livraison sont disponibles sur la page de validation du panier et avant le paiement de la commande.
6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués au Client au moment de la passation de la commande. La livraison des produits commandés aura lieu dans les délais communiqués par la Société et dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de la commande (sous réserve du paiement intégral du prix). Les délais de livraison commencent à courir à réception de la confirmation de commande par e-mail. Les délais de livraison tiennent compte de l’heure de la commande et des jours ouvrables du pays de destination. Les délais de livraison peuvent, pendant la période des fêtes ou des soldes, être rallongés en raison de la forte activité de la société à cette époque. Néanmoins, ces retards ne peuvent dans tous les cas excéder un délai de 30 jours après la conclusion de la commande.
6.2 Adresse de livraison
Les articles commandés par le Client conformément aux CGPD sont livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la commande concernée.
6.3 Emballage ou produit endommagé et produit manquant
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits au moment de la livraison.
En cas de colis ou produit endommagé, ou de produit manquant, le Client doit impérativement suivre la procédure de retour détaillée au sein de la FAQ accessible directement via le site internet. Le non-respect des bonnes procédures exclut tout recours contre le transporteur et la Société.
Le Client devra contacter le service client dans les 15 jours suivants la réception de la commande en contactant la Société à l’adresse boutique@sybelles.ski.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lors d’une vente passée à distance. Le Client peut alors exercer ce droit sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le Client. Toute demande de retour effectuée au-delà de ce délai sera rejetée.
Si le Client a passé une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation commence à courrier à compter du jour où le Client reçoit la totalité (soit le dernier produit) de sa commande.
Aussi, le Client est informé, en application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes relatives à :
-la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
-la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le Client est invité à faire part de sa décision au service client à l’adresse boutique@sybelles.ski. Il devra alors nécessairement indiquer le numéro de sa commande et détailler les articles à retourner. Une fois la demande acceptée, par la Société, le Client devra se conformer à la procédure de retour détaillée au sein de la FAQ, accessible via le site internet. Le non-respect des procédures peut conduire à un refus du retour et à un renvoi du ou des produits au Client, sans remboursement.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Le remboursement ne sera accepté que dans l’une des trois hypothèses suivantes :
-Le Client fait usage de son droit de rétractation dans les délais légaux (art.7) ;
-Le Client démontre qu’un ou plusieurs produits de sa commande sont manquants ;
-Le Client démontre qu’un ou plusieurs colis de sa commande sont arrivés endommagés.
Dans ce cas, le remboursement sera crédité sur la carte bancaire du Client. Il interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article retourné.
En cas de rétractation : aucun remboursement ne sera effectué si l’article n’est pas retourné en parfait état. Les articles doivent dans ce cas être retournés en parfaite condition, exactement comme ils ont été livrés.
La politique ci-dessus s’applique également pendant les soldes.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ET GARANTIES
La Société ne sera tenue que d´une obligation de moyens pour toutes les étapes d´accès à la vente en ligne. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques et d’une manière générale de tout autre fait, qualifié expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.
Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Aussi, le Client est seul responsable des informations qu’il renseigne sur le site internet. La Société ne sera par conséquent pas tenu responsable des conséquences dommageables inhérentes à une mauvaise manipulation du site internet par le Client.
ARTICLE 10 : RECLAMATIONS-INFORMATIONS
Pour toute information, plainte ou question concernant les CGPV ou les produits, le Client peut contacter le service client de la Société à l’adresse e-mail boutique@sybelles.ski.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes marques et autres éléments des pages du ou des sites internet qui sont la propriété de la Société, demeurent la propriété intellectuelle exclusive de cette dernière. Toute reproduction d’une marque ou autre élément desdites pages ou tout lien simple ou par hypertexte sont strictement interdits.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre des présentes CGVD sera traitée et conservée conformément à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée ainsi qu’au Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver le Client de l’accès à certains Services.
Le responsable de Traitement est la Société, représentée par Monsieur Laurent DELEGLISE, en sa qualité de Directeur Général.
Les données du Client sont collectées pour la finalité de gestion de la commande Client :
Les données susceptibles d’être collectées par la Société sont notamment : le nom et prénoms du Client, sa date de naissance, ses coordonnées.
Dans ce cadre-là, la base de licéité de la collecte est l’exécution du contrat de vente auquel le Client est partie.
Les données collectées pour gérer la Commande seront conservées 10 ans à compter de la date de la commande. A l’expiration de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.
> Envoi d’offres commerciales ou enquêtes de satisfaction :
Les données susceptibles d’être collectées par la Société sont notamment : une adresse mail.
Dans ce cadre-là, la base de licéité de la collecte est le consentement du Client.
Les données collectées pour l’envoi d’offres commerciales ou enquêtes de satisfaction seront conservées 3 ans à compter du dernier contact et sans opposition de la part du Client. A l’expiration de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.
Enfin, toutes les données bancaires demandées au Client lors de la passation de la commande sont protégées par un procédé de chiffrement certifié. La Société n’a pas accès à ces données.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’opposition ou de suppression des données qui le concerne qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Par mail : dpo@sybelles.ski
Par courrier : SYBELLES.SKI – Immeuble Galaxie – 73300 - LE CORBIER.
Il a également la possibilité de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.
Il peut également adresser une réclamation à la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés, dont les coordonnées sont disponibles sur www.cnil.fr.
ARTICLE 13 : ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATION
Les présentes conditions particulières de vente à distance entrent en vigueur à compter du 9 novembre 2023.
La Société se réserve la faculté de les modifier à tout moment.
La Direction